J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18625

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Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : INTB0000672A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat au titre du ministre chargé des collectivités locales :
Titulaire :
M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales.
Suppléante :
Mme Martine Laquieze, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire.